du site e-commerce www.mondial-cheminees.com
Version à jour au 08/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la
société ISO CHAUFF CONFORT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social
déclaré, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 798 100 814, dont
les bureaux et dépôts sont situés au :
174 Rue Christian Barnard, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
La société est propriétaire et éditrice du site internet www.mondial-cheminees.com (ci-
après « le Site ») sur lequel elle propose à tout client (ci-après « le Client ») la vente en ligne
de poêles, cheminées, appareils de chauffage, accessoires et services associés (ci-après les «
Produits »).
- APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues sur le Site.
La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes
CGV, sans restriction ni réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La Société se réserve le
droit de les modifier à tout moment. - COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits et accède à un récapitulatif avant validation définitive.
Toute commande nécessite la création d’un compte client et l’acceptation des présentes
CGV.
La Société confirme la commande par email : cette confirmation formalise le contrat de
vente.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (coordonnées, adresse
de livraison, moyens de paiement). La Société ne pourra être tenue responsable en cas
d’erreur du Client. - PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),
- Virement bancaire,
- Chèque (la commande est validée après encaissement),
- Financement via organisme partenaire (sous réserve d’acceptation).
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-
paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
- DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
4.1 Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la
Société en informera le Client rapidement et proposera soit un produit équivalent, soit un
remboursement.
4.2 Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.
La livraison est assurée par le transporteur Dimotrans ou tout autre partenaire logistique.
- Les Produits lourds ou volumineux sont livrés au pied du camion, devant le domicile ou
immeuble indiqué. - Toute prestation complémentaire (livraison à l’intérieur, étage, installation) fait l’objet
d’un devis spécifique. - Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules de transport.
En cas d’absence lors de la livraison ou d’informations incorrectes fournies par le Client, des
frais supplémentaires de nouvelle livraison ou de stockage pourront être facturés.
4.3 Réception
Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison avant de signer le bon de transport.
Toute anomalie (casse, produit manquant, emballage abîmé) doit être notée clairement sur
le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée au transporteur sous 3 jours
ouvrés, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.
- SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter la Société :
- Téléphone : 09 71 16 01 43
- E-mail : contact@mondial-cheminees.fr
- Adresse postale : ISO CHAUFF CONFORT – Mondial Cheminées, 174 Rue Christian Barnard,
01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
- GARANTIES
6.1 Garanties légales
Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32), valable 2 ans,
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
6.2 Garantie commerciale
Certains Produits bénéficient d’une garantie constructeur spécifique. Les conditions sont
précisées dans la documentation jointe aux Produits.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un
mauvais usage, d’un manque d’entretien ou du non-respect des normes en vigueur.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation,
sans motif ni pénalité.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
- Pour les Produits volumineux, un forfait de prise en charge du transport pourra être
appliqué. - Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la
réception des Produits ou de la preuve de leur expédition.
- RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable :
- en cas de mauvaise utilisation ou installation non conforme des Produits,
- pour des dommages imputables au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure,
- pour des problèmes techniques liés au réseau internet ou aux services externes.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont
conservées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses
données personnelles, en écrivant à :
ISO CHAUFF CONFORT – Mondial Cheminées, 174 Rue Christian Barnard, 01400 Châtillon-
sur-Chalaronne.
Le Client peut s’inscrire sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) pour s’opposer au
démarchage téléphonique. - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation Consommation
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
:
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.